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Conditions générales de vente
Champ d’application
Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales, applicables à toutes les ventes effectuées par notre Société. Les conditions générales de vente sont conformes à directive européenne 97/7/CE du 20 mai 1997.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à compter de la date d’édition du bon de commande. Votre signature implique donc votre accord sur l’ensemble de celles-ci.
Les conditions de livraison sont valables dans tous les pays de la CEE continentale ainsi que la Suisse.
Prix
Les prix indiqués sont Hors Taxes, nos produits n’étant pas soumis à T.V.A. conformément à la directive européenne. Vous êtes ainsi exonéré de T.V.A. pour toute commande. Les frais de livraison sont à votre charge et s’élèvent à 1800 € par camion quelle que soit sa contenance (la capacité maximale d’un camion étant de 50 barriques). Nos prix sont valables le jour de l’envoi de votre bon de commande accompagné de votre règlement, par chèque, ou virement bancaire.
Paiement
Le paiement est effectué par chèque, ou virement bancaire (acompte de 50% à la commande et le solde à la livraison) à l’envoi du bon de commande signé par le client. La commande est valablement enregistrée à l’encaissement de votre acompte de 50% du prix de la commande.
Commande
Toute commande est valablement enregistrée à l’encaissement d’un acompte de 50% du montant HT de la commande.
Délais de livraison
Nos délais de livraison sont d’environ 6 semaines, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur vous informera par courriel et/ou téléphone du bon enregistrement de votre commande et vous recevrez un courriel de confirmation indiquant le jour de livraison de votre commande. Vous serez informé par courriel de tout dépassement du délai de livraison annoncé.
Modalités de livraison et réserves
Nous vous informerons par courriel ou par téléphone de la date de la livraison. Le bon de livraison, remis le jour de la livraison, indique si la commande est complète ou non.
Le client désirant différer la date de livraison ou de mise à disposition (uniquement motif grave) devra le faire savoir au Vendeur courriel accompagné d’une lettre recommandée. Passé un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue, le Vendeur pourra facturer au client des frais de stockage d’un montant de 10 Euros par jour supplémentaire. Le règlement des frais de stockage est préalable à tout nouvelle expédition des biens.
En cas d’impossibilité de livraison du fait du client, et passé un délai de 1 mois jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition prévue, le Vendeur pourra conserver le prix versé à titre d’indemnité, et la vente sera résiliée de plein droit sans mise en demeure.
Le Vendeur sous-traite toutes ses livraisons à des partenaires dont il s’est assuré de la compétence et de la fiabilité.
Le client (ou un tiers obligatoirement mandaté par écrit) s’engage à être présent le jour convenu de la livraison et à vérifier la marchandise à sa réception. En cas de réclamation portant sur des défauts apparents ou de conformité, le client devra porter ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer au Vendeur par courriel accompagné d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. Le transporteur remportera la marchandise défectueuse. Les biens retournés seront remplacés sans modification de prix, dans un délai de livraison identique à la commande initiale.
Le client doit signaler à la commande les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Tous les frais de location d’élévateurs et risques de dommages résultant de ces contraintes sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’impossibilité d’accès, le client doit désigner un local proche et accessible où la livraison pourra être réalisée le jour même.
Commande et rétractation
Toute commande est valablement enregistrée à l’encaissement d'un acompte de 50%. Toute modification de commande devra être formulée par écrit (par courriel accompagné d’une lettre recommandée avec AR) dans un délai maximal de 7 jours. Une modification formulée dans les délais fera l’objet d’une acceptation expresse du Vendeur et donnera lieu, le cas échéant, à une majoration ou à une diminution de prix, ainsi qu’à la détermination d’un nouveau délai de livraison. Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours, conformément á la législation en vigueur.
Règlement des litiges
En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable. Sinon, les Tribunaux compétents seront ceux fixés par les textes de procédure.
SEANROYALE s.a.r.l.au capital de 12.000 euros,
Cg. Budapest (Hongrie), cégjegyzészám (RCS) 01-09-735632 TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE : HU 13446794-2-42
Adresse : SEANROYALE, Rippl Ronai utca 40, 2. emelet 8, 1068 Budapest, Hongrie/Hungary.
Banque : KOLB SA, 12 rue Ziwer Pacha, 88140 Contrexéville, France.
Compte 13259 02323 13397504200 29 – IBAN FR76 13259023231339750420029
Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés tels qu’ils sont définis par la directive européenne 1985/374 CEE.
L’échange des marchandises vendues ne seront assurés que dans la mesure de nos possibilités ou de celles des fabricants..
Informatique et liberté
Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données personnelles vous concernant.